Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 8
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Nous considérons que dans la plupart des cas, les petits producteurs sont déjà exonérés de CVO. En effet, la CVO n’est pas collectée dans les cas où les frais de perception sont plus élevés que le produit de la cotisation elle-même. La commission est donc défavorable à cet amendement, car il est déjà satisfait.
