Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 8
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Cet amendement touche aussi à l’organisation des interprofessions. Il vise à permettre aux interprofessions d’exiger des intérêts de retard en cas de paiement tardif ou de non-paiement des CVO. Il s’agit là d’un enjeu important en termes d’organisation.
