Intervention de Charles de Courson

Plus à la fin de la législature précédente !

Quelle est vraiment l'évolution de l'emploi ?

S'agissant des collectivités locales, le rapport estime que la dépense devrait progresser « en ligne avec l'inflation », c'est-à-dire de presque rien. Comment est-il possible de faire une telle projection ? En effet, les dotations doivent diminuer dès l'an prochain de 3,7 milliards d'euros, mais les collectivités territoriales peuvent augmenter les impôts ou emprunter – aucune mesure, à ma connaissance, n'étant envisagée pour limiter le recours à ces deux instruments. Cette prévision vous paraît-elle réaliste, madame la rapporteure générale ?

Enfin, je m'interroge sur les économies prévues sur les dépenses sociales. Vous prévoyez de faire passer la progression de l'ONDAM de 2,6 % à 2 % en moyenne pendant trois ans, soit environ 0,6 point d'économie sur les dépenses de santé – autrement dit, un bon milliard puisque l'ONDAM est de l'ordre de 170 milliards d'euros. Mais quelles économies envisage-t-on de faire sur les retraites ?