Intervention de Karine Berger

Je félicite la rapporteure générale d'avoir réussi la prouesse de commenter un rapport aussi maigre. C'est la première fois que je prends connaissance d'un rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques qui ne propose aucune projection nouvelle de déficit ni de dépenses, se fondant simplement sur les chiffres que nous connaissons déjà.

Débattre de l'orientation budgétaire suppose à tout le moins de disposer d'hypothèses de croissance. Pouvez-vous, madame la rapporteure générale, nous confirmer celle qu'on trouve – très difficilement – dans le rapport : 1 % pour 2014, 1,7 % pour 2015 et 2,25 % pour 2016 comme pour 2017 ?

Si vous les confirmez, je m'étonnerai alors des estimations de l'output gap – de l'écart de production – telles qu'elles figurent à la page 15 du rapport : – 3,1 % en 2015 selon le programme de stabilité, – 3,4 % selon l'OCDE, – 2,4 % selon la Commission européenne et – 2 % selon le FMI. En effet, il est un point sur lequel tous s'accordent : le déficit conjoncturel se calcule en divisant l'output gap par deux. On obtient ainsi – 1,5 % pour le programme de stabilité, – 1,7 % pour l'OCDE, – 1,2 % pour la Commission européenne et - 1 % pour le FMI, le tout en 2015, soit nettement plus dans l'ensemble que les 1 % prévus pour 2014. Comment concilier ces évaluations différentes ? Où en est donc l'output gap de la France, et à quel niveau est-il estimé pour la période 2014-2017 ?

Ensuite, le document prévoit quelque 145 000 créations d'emplois en 2014 et 130 000 nouveaux emplois marchands en 2015. C'est trois fois plus que les 50 000 nouveaux emplois que prévoit l'INSEE pour 2014 dans sa dernière note de conjoncture. Comment expliquer cet écart ? Et, puisque la précision ne nous est pas fournie, serait-il possible de connaître le nombre prévisionnel de nouveaux emplois non marchands, c'est-à-dire de contrats aidés, en 2015 ?

Nous trouvons également dans le rapport une projection des dépenses de sécurité sociale jusqu'en 2017, mais rien sur celles des autres administrations publiques – État et collectivités locales. C'est une première !

Enfin, à en croire le document, le taux de prélèvements obligatoires devrait baisser dès 2014, le recul s'accélérant « sur la période 2015-2017 (…) principalement sous l'effet de la montée en charge du CICE ». Comment expliquer cette affirmation alors qu'à partir du 15 septembre, ce crédit d'impôt ne sera plus considéré par l'INSEE comme une dépense fiscale, mais comme une dépense publique ?