Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 8 juillet 2014 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je note tout d'abord comme mes collègues la pauvreté du document qui nous est présenté.

Madame la rapporteure générale, que répondre aux organismes qui, comme la Cour des comptes, se fondent désormais sur une croissance limitée à 0,7 % en 2014 ? Comment se fait-il que le document n'assortisse pas de la moindre réserve la prévision de croissance de 1 % alors que nous disposons depuis quelques jours de données contraires ?

Le rapport ne dit rien non plus de l'évolution de la fiscalité en 2015. Sera-t-elle gelée, ou augmentera-t-elle et si oui, de combien ? Nous venons d'adopter le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : malgré un allégement fiscal de 1,1 milliard d'euros, ce ne sont pas moins de 12 à 13 milliards d'euros supplémentaires qui vont être ponctionnés sur les familles. Qu'en sera-t-il en 2015 ?

Quant au budget de l'État pour 2015, le rapport n'y consacre qu'une page sur plus de cinquante ! Ma question est simple : combien les réformes structurelles rapporteront-elles ? Sur les retraites, rien du tout puisqu'il faut déjà rogner, dans les conditions que l'on sait, pour boucler le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ce qui a suscité un débat animé dans l'hémicycle. Les économies escomptées d'autre part de la réforme des collectivités territoriales ne pourront, elles, se faire sentir avant le 1er janvier 2017 – il faudra attendre les élections et l'installation des régions. De toute façon, des experts le disent, cette réforme ne générera pas d'économies à court terme.

Comme l'a très bien dit Charles de Courson, les masques tombent enfin s'agissant du maintien du cadre d'emploi : vous ouvrez des postes, ils ne sont pas pourvus. Pas vu, pas pris : la méthode est habile ! Dites-nous donc clairement quelles orientations seront retenues pour 2015.

S'agissant enfin du programme de stabilité de 50 milliards d'euros, mon groupe a, vous le savez, écouté le Premier ministre avec une bienveillante attention. Il est maintenant temps de passer aux actes. La Cour des comptes a identifié 20 milliards. Madame la rapporteure générale, de quels éléments disposez-vous pour documenter devant la représentation nationale les 30 milliards restants ? Seuls les 11 milliards d'économies en trois ans sur les collectivités locales sont arrêtés.

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