Intervention de Éric Alauzet

Lorsqu'il a été prévu de réaliser 50 milliards d'économies, c'était afin de rembourser la dette. Là-dessus s'est greffé le pacte de responsabilité, qui devait être financé, non par une modification de l'effort de réduction de la dépense publique, mais par les 0,5 % de croissance supplémentaire apportés par le pacte lui-même d'ici à 2017. Les 1,7 % de croissance prévus pour 2015 se décomposent-ils donc en une croissance de 1,2 % en tendance, hors pacte de responsabilité, auxquels s'ajouteraient ces 0,5 % ?

Quant au respect de la trajectoire de redressement des comptes et de réduction des déficits publics, continue-t-on à prétendre l'assurer par la seule réduction des dépenses ? Je ne veux pas dire par là qu'il faut augmenter les impôts, mais appeler l'attention sur le problème que pose leur collecte, essentiellement du fait de l'évasion fiscale. La France a fait ce qu'il fallait pour lutter contre la fraude des particuliers ; s'agissant des entreprises, c'est une tout autre affaire. Comment articuler la politique française à la politique européenne pour réduire le déficit par l'élimination de l'évasion fiscale, plutôt que par des baisses de dépenses nuisibles à l'emploi public et à l'investissement, et qui commencent à inquiéter beaucoup les collectivités locales ?

Enfin, dans quelle mesure les investissements peuvent-ils être exclus du calcul des déficits publics ? À mes yeux, seuls peuvent l'être sans dégradation des comptes publics ceux dont le taux de retour est assuré et immédiat, c'est-à-dire qui génèrent des économies suffisantes pour payer les intérêts des emprunts qui les financent : les investissements dans les économies d'énergie. Ce sont ceux-là qu'il faut dynamiser, non seulement au nom de l'écologie, mais pour des raisons financières.