Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je me concentrerai pour ma part sur le tome 2 du rapport, qui présente les missions, les programmes, les objectifs et les indicateurs. Ces deux derniers éléments sont essentiels au contrôle parlementaire.

S'agissant de la mission Direction de l'action du Gouvernement, présentée page 37, les indicateurs sont chaque année moins pertinents et ne permettent aucun suivi. Si, au titre de l'objectif « Optimiser le coût et la gestion des fonctions support », l'indicateur « Ratio d'efficience bureautique (du point de vue du contribuable) » renvoie encore au nombre de mètres carrés par agent, c'est à désespérer ! Quant à la nouveauté qui consiste à ajouter, entre parenthèses, la mention « du point de vue du contribuable », je crains bien qu'il ne s'agisse là que d'affichage.

Et que penser, sous l'objectif « Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue », de l'indicateur « Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes (du point de vue de l'usager) » ? Signifie-t-il que nous aurons les études d'impact que nous demandons pour toute nouvelle mesure ?

Quoi qu'il en soit, en fait de jargon administratif, nous voilà servis !