Intervention de Thierry Mandon

Pour prolonger votre question, on peut se demander également comment le numérique peut participer pleinement à l'indispensable mouvement de transformation de l'État et de la puissance publique ; je suis d'ailleurs en accord avec l'orientation du rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière sur ce point. La diffusion de la nouvelle culture numérique dans la société française explique la distance séparant l'État et la société. En effet, cette culture repose sur des réponses individualisées, rapides et horizontales, soit l'inverse de celles fournies par l'État. Tous ceux qui se trouvent attachés à l'État regrettent ce fossé.

Le numérique recèle un potentiel transformateur puissant, non seulement pour adapter des réponses, mais également pour transformer les processus d'organisation de l'État. Développer la culture et les usages numériques oblige à s'interroger sur les chaînes hiérarchiques, sur l'autorité et sur des innovations de rupture.

L'État a opéré une prise de conscience récente mais forte du potentiel du numérique. À l'exception de quelques réussites obtenues par des pionniers comme la direction générale des finances publiques (DGFiP) ayant mis en oeuvre la déclaration d'impôt sur l'internet, les succès restent fragiles ; chaque ministère développe des innovations numériques, mais les structures qui les conduisent se trouvent souvent en marge de l'organisation administrative qui reste inchangée. Il y a un an, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, a déployé le programme des CLOM car la France souffrait d'un retard considérable. La ministre a directement mandaté un agent de l'administration et l'a placé en dehors de tous les circuits avec une petite équipe. Celle-ci a réussi à rattraper le retard et son chef a reçu un prix de l'innovation des managers publics.

On peut aussi évoquer la création, au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, d'Etalab, outil très précieux qui sert d'interface entre les besoins publics et les entreprises de l'écosystème.

La conversion numérique de l'État est donc lancée et va même être démultipliée. Ce matin même, le conseil des ministres a pris des décisions en ce sens. Premièrement, ces sujets de la transition numérique et de la modernisation de l'action publique feront l'objet d'un programme d'investissements d'avenir. Ce programme vise à développer la mutualisation, les interfaces tendant à étendre les données ouvertes, l'archivage numérique, les identités numériques des particuliers et le projet intitulé « Dites-le nous une seule fois » dont l'objectif est d'éviter aux usagers de l'administration de donner des dizaines de fois les mêmes réponses. Il a été également décidé de consolider le chantier sur les données ouvertes, ouvert il y a quelques mois et relancé par Axelle Lemaire et moi-même, via la nomination d'un administrateur général des données ouvertes, chargé de veiller à la production et à l'acquisition de données par les différents ministères, de lancer des expérimentations, de diffuser les outils et la culture des données. Troisièmement, afin de consolider la crédibilité internationale de la France en matière d'e-gouvernement, il a été décidé que notre pays rejoindrait l'Open Government Partnership, programme visant à la transparence et à l'accessibilité des données et qui permet des échanges de bonnes pratiques au niveau international.

C'est une nouvelle frontière qui est devant nous. Nous allons travailler à ce chantier dans les six prochains mois et je vous ferai une proposition très concrète en janvier 2015. Il s'agit de mutualiser et d'organiser l'effort informatique de l'État – aujourd'hui le service censé coordonner les 20 000 informaticiens de l'administration centrale compte quinze agents seulement. Nous allons faire évoluer les organisations afin que les innovateurs numériques, qui sont souvent des agents de terrain, remontent dans la chaîne hiérarchique et se rapprochent des lieux de décision. Nous allons renforcer Etalab.

Ce travail s'inscrira dans le cadre d'une réflexion qui doit aboutir en janvier à la tenue d'une grande conférence, suivie d'un séminaire gouvernemental, intitulé « l'État de demain ». Trois ateliers seront consacrés au numérique. L'un sera consacré à l'amélioration des réponses de l'administration et de ses relations avec les usagers ; le deuxième concernera l'usage du numérique comme levier de décloisonnement des administrations et le troisième le rôle des nouvelles technologies comme facteurs d'inclusion de tous les citoyens et de tous les territoires.