Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 2 juillet 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais :

La position du Gouvernement français, que vous avez exprimée avec force à Londres et à laquelle se sont ralliés certains pays européens, n'a pas pour autant empêché l'attribution par l'ICANN, dirigée de fait par les États-Unis, de noms de domaine en « .vin », au mépris de la protection des indications géographiques. Que peuvent faire la France et l'Europe pour protéger les viticulteurs et les agriculteurs qui défendent les indications géographiques protégées contre les conséquences potentiellement dramatiques de cette décision ?

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