Intervention de Thierry Mandon

S'agissant du développement de l'e-administration, madame Dubié, aucun secteur en particulier n'est prioritaire : tous le sont. Ce développement va par ailleurs s'accélérer ; je vous en préciserai la méthode et les moyens, suivant la doctrine de Mme Erhel. La méthode consiste d'abord à développer des programmes transversaux, afin de décloisonner l'information en silos de l'informatique d'État ; je pense en particulier au programme « Dites-le nous une seule fois », qui permettra aux usagers, à partir du 1er janvier 2017, de s'en tenir à une transmission unique de leurs données pour l'ensemble des administrations. D'autre part, certaines fonctions seront mutualisées, à commencer par la gestion des données. Une équipe interministérielle assurera la gestion de l'ensemble afin de créer une culture commune aux administrations. Troisièmement, un coup d'accélérateur sera mis sur l'innovation, à travers le développement des interfaces entre les administrations et les entreprises du numérique – vivier de réponses intelligentes pour les politiques publiques sur l'ensemble du territoire – et la promotion des innovateurs numériques au sein de l'État, aujourd'hui cantonnés trop bas dans l'échelle hiérarchique.

Nous avons par ailleurs créé, au sein du SGMAP, une équipe dédiée qui assistera l'ensemble des ministères dans la maîtrise d'ouvrage, qu'il s'agisse de la réflexion stratégique sur le développement de l'e-administration en leur sein ou du pilotage de la mise en oeuvre.

Les collectivités territoriales, madame Linkenheld, seront associées au groupe de travail dont j'ai parlé : celui-ci définira les moyens, la méthode et le calendrier de la transition numérique de l'État d'ici à janvier 2015. D'autre part, nous avons intégré au sein du SGMAP les innovateurs du programme de la 27e région, devenu « Futurs publics », prototypage d'innovations numériques mises en oeuvre par les collectivités et que l'État pourrait utilement faire siennes. Enfin, des chantiers expérimentaux seront ouverts avec les collectivités, en particulier sur la rationalisation des demandes de subvention.

L'open data par défaut est d'ores et déjà un principe politique, madame de La Raudière, à travers notre participation à l'Open government partnership ; il est également une réalité fonctionnelle, puisqu'un responsable aura pour mission de veiller à l'application de la charte – dont sont bien entendu exclues les données relatives à la vie privée. Il sera enfin un principe juridique avec le projet de loi transcrivant la directive européenne, qu'Axelle Lemaire devrait présenter en 2015.