Intervention de Michel Houdebine

Vous posez la question de l'élasticité du travail très qualifié dans un contexte international. Il s'agit d'environ 5 000 personnes en France, personnes très qualifiées, et qui sont intégrées au marché international du travail. En vérité, on sait peu de choses de cette population, mais nous avons l'intuition qu'elle est fortement sensible aux rémunérations, même si la masse salariale n'est pas le seul facteur de leur comportement. Si l'on prend l'exemple des footballeurs, ils sont extrêmement sensibles à leur rémunération.

S'agissant du coin fiscal français, il n'est pas radicalement différent de celui qu'on observe en Allemagne par exemple. Il est un peu plus élevé. Encore une fois, les services qui sont en face ne sont pas les mêmes. La santé est pour l'essentiel privée, pour les hautes rémunérations en Allemagne, et la retraite aussi. Les coins fiscaux de la France et de l'Allemagne sont à mon sens, pour l'essentiel, assez proches désormais. L'objectif du Gouvernement est de faire baisser le coût du travail autour du SMIC parce que c'est là que le rendement est le plus fort en termes de création d'emploi. C'est d'autant plus le cas que la situation actuelle est marquée par un ralentissement de l'activité et une hausse importante du chômage, de manière durable : il y a donc un risque de trappe à inactivité, de chômage de longue durée, contre lequel il faut lutter de la manière la plus efficace possible, dans la phase actuelle.

Mais nous avons aussi un problème de compétitivité. Il est compliqué d'obtenir, avec ce type d'outils, un effet univoque, très spécifique, sur la compétitivité : on essaie donc d'avoir un instrument aussi transversal que possible de manière à améliorer la compétitivité de l'économie française, sans cibler un secteur particulier, car on ne sait pas bien quel sera le secteur qui permettra à la France de s'insérer mieux qu'aujourd'hui à l'international. Cela peut aussi bien être un secteur des services.

Sur la question du non-sens, je crois que ces éléments sont dans le débat. Il y a toujours un focus sur l'un ou l'autre des aspects. La Direction générale du Trésor a tendance à mettre plus l'accent sur l'emploi, mais sans occulter les questions de compétitivité. Mais il est également possible d'avoir un focus différent. Je ne crois pas qu'il y ait dans le débat de non-sens complet. Ce n'est jamais qu'une question de tonalité sur l'appréhension du dispositif. L'essentiel des débats autour du dispositif sont légitimes. Pour le reste, c'est une question de hiérarchisation des objectifs.

Sur la comparaison entre les grandes et les petites entreprises, je me demande s'il n'y aurait pas, dans le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, une évaluation de leurs gains respectifs en matière de CICE. Pour faire simple, comme les grandes entreprises paient davantage, elles vont bénéficier davantage du CICE en proportion de leur masse salariale.

Ensuite, s'agissant de la productivité du travail, nous avons du mal à la prendre en compte dans nos modèles, qui sont keynésiens : à chaque fois qu'une entreprise investit, il en résulte un accroissement de la demande, sans que la nature du produit fabriqué soit radicalement changée. Il ne s'agit donc pas de la compétitivité hors coût ou de la productivité au sens où vous l'entendez. On n'observe donc pas de rupture dans le comportement des entreprises, mais on constate déjà des comportements de ce type. Point positif, il y a une certaine liberté de choix pour les entreprises : on utilise les marges soit pour faire de l'investissement, soit pour faire de l'emploi, soit pour les deux, puisque ce n'est pas incompatible. Je crois à ce titre utile de rappeler l'enquête de l'INSEE, qui essaie de mesurer la proportion des entreprises qui utilisent le CICE pour tel ou tel emploi. C'est très fastidieux, puisque c'est déclaratif, et que c'est la première fois qu'une telle enquête est réalisée, mais cela permet de voir que tous les canaux sont utilisés, et différemment selon les entreprises.