Intervention de Michel Houdebine

Il est prévu que l'exercice soit répété, et s'agissant d'un dispositif annuel, il est normal que la question ne soit pas posée tous les trimestres, afin de ne pas alourdir la tâche des entreprises.

Ensuite, sur la question de savoir si le CICE équivaut à une baisse du coût du travail, notre réponse est, à ce stade, plutôt affirmative, même si j'entends les arguments qui pourraient conduire à modérer ce diagnostic. En effet, l'Autorité des normes comptables a autorisé les entreprises à inscrire le CICE dans leurs comptes au niveau du coût du travail. Mais cela reste optionnel, et il faudra voir ce que les entreprises auront fait effectivement. Nous avons également réalisé des entretiens bilatéraux avec des directeurs des ressources humaines, afin de savoir comment ils appréhendaient ce dispositif dans l'interaction avec les filiales. Leur message a été de dire qu'ils l'utilisent comme des baisses de cotisations. Voilà donc les deux éléments qui nous font pencher plutôt dans ce sens.

Cela dit, dans le cadre du Comité de suivi, nous avons également vu des avocats fiscalistes, qui nous ont dit que, dans la phase d'appropriation, les choses étaient peut-être plus compliquées, car le CICE arrive plutôt au niveau du groupe, et la filiale est parfois un peu loin. Mais j'avais retenu des auditions que cet effet jouait essentiellement à court terme, lors de la phase d'apprentissage. On ne sait pas à quelle vitesse cet apprentissage va s'effectuer. Sur la base d'entretiens avec des directeurs des ressources humaines, notre sentiment était que cette phase était plutôt rapide, mais les autres entretiens laisseraient à penser qu'elle n'est peut-être pas si rapide que cela. Nous avons essayé de tenir compte de cela dans notre évaluation. La première année, nous faisons jouer l'effet baisse de charges pour seulement la moitié.