Intervention de Michel Houdebine

Ce ne sera pas via l'élasticité à proprement parler que cela jouera. Celle-ci est structurelle à l'économie française. En revanche – et l'INSEE a écrit à ce sujet dans sa note de conjoncture de mars 2013 –, dans la mesure où l'appropriation est plus lente au départ, il est possible qu'il n'y ait, dans un premier temps, qu'une hausse des bénéfices de l'entreprise, au lieu d'une baisse de cotisations. Cette hausse des bénéfices ne sera pas immédiatement perçue comme une baisse du coût du travail.

À mon sens, le débat porte moins sur les effets à terme que sur la vitesse pour parvenir à ces effets. Le débat que nous pouvons avoir avec l'INSEE d'un point de vue technique porte davantage là-dessus que sur autre chose, puisque, comme je vous le disais tout à l'heure, les effets à terme obtenus par l'INSEE sont similaires à ceux que nous avions pu anticiper.

Enfin, je n'ai pas rappelé les estimations sur la question du financement, pour une raison simple. Le CICE doit être financé notamment par une hausse de la TVA et une fiscalité environnementale, votée par le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2014. Je n'ai plus en tête les effets que l'on peut attendre sur l'activité de ces deux éléments. Mais ce qu'il faut retenir, d'un point de vue économique, est que ces deux hausses de fiscalité sont les moins distorsives et les moins néfastes pour l'activité. La TVA est le moins distorsif des impôts existants, puisqu'elle ne pèse pas directement sur le coût des facteurs. De même, la fiscalité environnementale pèse pour l'essentiel sur les importations, même si elle est reportée pour une part sur les personnes qui vendent des produits contenant du carbone.