Intervention de Michel Houdebine

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la Direction générale du Trésor :

Pour financer le CICE, une fiscalité de type carbone est plus adaptée, car au lieu de peser sur les facteurs de production nationaux, elle augmente le coût d'utilisation des intrants carbonés. Une partie de la fiscalité est reportée sur les importations, même si, évidemment, il reste une partie sur l'économie nationale. À court terme bien sûr, quoiqu'il arrive, cela joue sur le pouvoir d'achat.

Ces deux éléments sont faciles à identifier. En revanche, il est plus difficile de dire quelle est l'économie en dépenses qui va financer le reste de la montée en charge du CICE. L'ensemble du paquet d'économies de 50 milliards d'euros contribue à financer le CICE, le Pacte de responsabilité et la baisse du déficit. Mais il reste à savoir si le financement proviendra des collectivités territoriales, de l'État ou des prestations sociales. Or on ne saura jamais dire si c'est telle économie en dépense qui est fléchée sur le financement du CICE. Or les effets économiques peuvent être assez différents : avec des économies sur les investissements publics, le multiplicateur s'élève environ à l'unité, mais est nettement plus faible sur les prestations générales, avec un multiplicateur de l'ordre de 0,4, même s'il faut nuancer, puisque cela dépend si l'on diminue les prestations à destination des plus pauvres ou des plus riches. Nous avons essayé de faire des évaluations, sans savoir à quelles économies en dépenses correspondrait le financement du CICE. En réalité, on ne le saura jamais vraiment.

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