Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 26 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

D'un point de vue bilanciel et analytique, le CICE est constaté dans une écriture comptable en fin d'exercice, c'est-à-dire que l'effet du CICE n'est pas intégré dans le calcul des prix de revient par service, par nature, par organisation des chaînes de valeur, aussi bien à l'international qu'à l'interne, et n'est constaté qu'in fine. Ainsi, l'effet du CICE constaté en 2014 ne sera pas le même qu'en 2013 car les éléments de calcul seront différents. Le CICE est donc plus dans une logique d'affectation de résultat que dans une logique de réintégration dans les coûts de production.

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