Intervention de Jean-François Ouvrard

Réunion du 26 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Jean-François Ouvrard, directeur des études de Coe-Rexecode :

Cette caractéristique du crédit d'impôt peut en réalité avoir un impact favorable. En effet, le calcul tardif de ses effets dans les comptes est de nature à rompre la dynamique d'augmentation des hauts salaires que l'on pourrait juger défavorable. Par ailleurs, il est évident que, de même qu'une partie du CICE sera allouée à la rémunération du facteur travail, de même une autre partie sera affectée au facteur capital. La question ici est celle du coût du capital. Je réalise bien les polémiques de nature politique sur cette question. Je pense qu'il est important de garder à l'esprit que le poids des dividendes nets, soit la différence entre les dividendes versés et ceux reçus, dans la valeur ajoutée n'est pas aussi important - il a même diminué au cours des deux à trois dernières années - qu'on ne le pensait jusqu'alors, comme l'ont révélé les dernières publications de l'INSEE, dont les bases des évaluations statistiques ont été revues. La problématique du coût du capital est donc à revisiter à la lumière de cette actualisation statistique, et paraîtra sûrement moins pertinente qu'on ne le pensait auparavant.

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