Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Avant d'aborder, demain, la discussion des articles du projet de loi, nous entendons aujourd'hui le ministre de l'Intérieur qui présente ce texte, accompagné du secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Nos échanges tiendront lieu de discussion générale.

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