Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous voici donc conviés à un nouveau « happening » gouvernemental sur un texte institutionnel. Je voudrais faire ici deux ou trois remarques touchant, une fois encore, au calendrier, à la forme et à l'organisation de nos travaux.

Nous ne pouvons vous suivre, monsieur le ministre, lorsque vous parlez de cohérence. Comment en effet parler du découpage, alors que la question des compétences des collectivités – qui doit, selon le rapporteur, « innerver » nos débats – n'est pas réglée ?

Vous nous expliquez par ailleurs que ce projet de loi a pour objectif de renforcer les exécutifs régionaux en leur permettant d'investir ; vous invoquez les régions des pays alentour, plus grandes et plus puissantes. Il me semble cependant que la seule configuration territoriale n'explique pas cette puissance, certainement liée à d'autres facteurs.

En réduisant le nombre d'élus, vous vous rapprochez de la démarche qui avait présidé à la création du conseiller territorial, que vous avez pourtant supprimé sans que l'on comprenne bien pourquoi. Au lieu d'être élus dans les départements, vos conseillers seront élus dans les régions, ce qui ne constitue pas une différence de taille. Reste que, malgré vos assurances, je me demande comment ils pourront assumer leurs responsabilités lorsque certains d'entre eux ne seront que deux par département : cela me semble en contradiction avec l'exigence de proximité formulée par nos concitoyens à l'endroits de leurs élus locaux.

Sur la forme, vous avez recouru à la procédure accélérée, dans le seul but de vous exonérer du délai obligatoire de six semaines entre le dépôt du texte et son inscription à l'ordre du jour, pour détourner finalement cette procédure puisque vous avez annoncé une seconde lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale ! Ce sont des procédés peu respectueux du Parlement, quand bien même la seconde lecture nous permettra d'examiner un texte sans doute plus complet que celui qui nous est proposé aujourd'hui.

Le texte issu du Sénat a été transmis à l'Assemblée samedi dernier. La commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis, l'examine en ce moment même, puis ce sera notre tour, dans des conditions peu favorables puisque la lecture des conclusions d'une commission mixte paritaire interrompra nos échanges mercredi soir.

Le rapporteur a reproché au Sénat de n'avoir su trouver de majorité, mais cette manière de vouloir faire porter le chapeau à la chambre haute cache mal l'incapacité de votre propre majorité à trouver les équilibres nécessaires pour défendre convenablement vos textes.