Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

C'est au ministre des élections que je m'adresse ici plutôt qu'au ministre de la réforme territoriale ou des collectivités locales. Alors que nous approchons de la mi-temps du quinquennat de François Hollande, la majorité a déjà fait voter plusieurs textes modifiant notre droit électoral. Elle a modifié le mode d'élection des sénateurs, mais aussi, partiellement, celui des conseils municipaux et communautaires et, plus radicalement, celui des élus départementaux. Elle a déjà reporté les élections départementales et les élections régionales de mars 2014 à mars 2015 et s'apprête, avec ce texte, à les reporter de nouveau à décembre 2015 sans que les motifs d'intérêt général qui président à cette décision soient très clairs. Nous sommes donc curieux de savoir si le quinquennat, qui s'accélère, nous réserve d'autres réformes électorales, un hebdomadaire ayant annoncé hier sur son site internet qu'une modification du mode de scrutin des élections législatives, avec l'introduction d'une dose de proportionnelle, était envisagée. Ce quinquennat sera-t-il donc celui du changement permanent des règles du jeu électoral, la majorité, effrayée de ne plus être la majorité, cherchant, par tous les moyens, à tordre les règles ?

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