Intervention de Michel Piron

Cette réforme devrait être appréhendée comme la mère de toutes les réformes structurelles touchant à l'organisation de nos territoires. Après le désordre qui a marqué ces deux dernières années en matière de politique territoriale, elle s'organise à bon escient autour des régions, soit l'échelon le plus large, sur lequel se sont en effet appuyés tous les pays qui nous entourent et qui ont réalisé dans les décennies écoulées leur modernisation territoriale. Elle s'articule par ailleurs avec le projet de loi portant clarification des compétences des collectivités, qui devrait achever de lui donner son sens.

Mes questions concernent la réforme de l'État, dont j'ai compris que vous souhaitiez qu'elle soit concomitante à la réforme territoriale.

Jusqu'où, en premier lieu, souhaitez-vous pousser la déconcentration des services de l'État ? Les préfets se verront-ils enfin concéder un véritable pouvoir d'arbitrage interministériel ? J'avais, dès 2003, proposé, en vain, de redéfinir le préfet comme le représentant de l'ensemble du Gouvernement et non de chacun de ses membres. La nuance est de taille.

En second lieu, peut-on moins attendre de l'État ? C'est toute la question de la décentralisation qui, tout en se traduisant par un allègement significatif de certaines directions centrales, pourrait également mettre un frein à notre inflation normative en autorisant des adaptations dans le champ réglementaire.

Enfin, comment peut-on envisager un nouveau système de péréquation entre des régions au périmètre redessiné ?