Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie le ministre et le rapporteur d'avoir souligné la cohérence de projets gouvernementaux. Le texte en discussion s'inscrit dans une réforme globale de l'organisation territoriale : un lien indétricotable unit le dessin de nouvelles régions, le report du scrutin cantonal et régional, et la volonté de doter les collectivités d'une nouvelle organisation des compétences. C'est ce qui justifie, comme l'a relevé notre rapporteur, que nous réfléchissions conjointement aux deux textes.

Celui que nous examinerons à l'automne prévoit de modifier les compétences, ce qui répond au voeu de M. Piron. Il le fera autour du binôme région-intercommunalité. S'il existe une carte et des territoires, pour paraphraser le titre du roman de Michel Houellebecq, il y a aussi des compétences, qui doivent réduire les fractures territoriales et produire une meilleure organisation. Celle-ci s'ordonnera, de manière cohérente, autour de régions plus grandes, mieux armées, et d'intercommunalités plus fortes.

Certains orateurs se sont exprimés comme si les départements allaient disparaître. C'est faux : les Ardéchois resteront des Ardéchois. J'y veillerai ! La réforme vise à simplifier l'organisation administrative et à remettre en cause, chaque fois que c'est possible, la présence d'une administration départementale qui n'aurait plus lieu d'être. C'est dans ce but que nous élirons, en même temps que les nouveaux conseillers régionaux, les nouveaux conseillers départementaux – et non des conseillers territoriaux, comme je l'ai entendu dire.

À ce stade de nos débats, il faut une carte, sur laquelle l'Assemblée pourra travailler. Deux membres de notre groupe, M. Denaja et M. Fourage, auront l'occasion d'y revenir, mais je soutiens d'ores et déjà la démarche du rapporteur, qui proposera un découpage.

Je terminerai en formulant quatre interrogations.

Je partage l'objectif du rapporteur, qui souhaite supprimer l'administration départementale, mais je me demande, comme le responsable du président du groupe socialiste au Sénat, s'il ne faudrait pas, dans certaines zones rurales, trouver une organisation à une échelle plus vaste que l'intercommunalité, par exemple en créant des collaborations entre les intercommunalités, pour que s'exercent les compétences dévolues aujourd'hui aux départements.

N'est-il pas dangereux, par ailleurs, de mettre trop vite en oeuvre un droit d'option, qui soulève des questions relatives au patrimoine et aux dotations ?

Quelle place doivent jouer les villes dans la nouvelle architecture ? Si les régions sont plus grandes et que les intercommunalités soient renforcées, les mesures annoncées par Mme Sylvia Pinel et les appels à projet sur les bourgs-centres doivent être complétés par une véritable politique visant à conforter la place de ces bourgs-centres et à traiter les questions liées aux centralités dans les bassins de vie.

Enfin, comment l'État va-t-il réformer son administration territoriale et maintenir, voire consolider sa présence dans les zones rurales qui en ont le plus besoin ?