Intervention de Cécile Untermaier

Je remercie le rapporteur et le Gouvernement de leurs efforts pour mener à bien une réforme courageuse, ambitieuse, urgente et nécessaire. Contrairement à ce qu'on a pu dire, la population est loin d'être indifférente au projet de loi. Elle sait que celui-ci parle de la France, et par conséquent d'elle-même.

La réunion de la Bourgogne et de la Franche-Comté me semble cohérente, mais, si la carte était modifiée au vu d'autres critères que ceux retenus dans l'étude d'impact, il faudrait que nous nous penchions à nouveau sur le dispositif.

La réforme me frappe par sa cohérence. Elle part des bassins de vie, c'est-à-dire des communes et des intercommunalités, en s'élargissant progressivement aux régions, à la nation et à l'Europe. Toutefois, il faudra faire monter en puissance les intercommunalités. En voyant s'agrandir le périmètre des régions, les conseillers généraux s'engouffrent dans la brèche pour faire valoir le caractère indispensable de leurs actions. Or celles-ci, pour importantes qu'elles soient, n'ont pas à bloquer toute évolution de l'institution départementale.

La réforme, que je voterai avec enthousiasme, doit répondre à certains impératifs, le premier étant le respect la démocratie. Aux élections de 2015, il faudra assurer un nombre minimum d'élus à chaque département. Si les conseillers généraux disparaissent en 2020, il faudra organiser une élection, pour partie au scrutin uninominal, garantie d'un ancrage local, et sur liste départementale, de manière à maintenir un nombre suffisant d'élus de proximité. Il faut aussi conserver un discours clair, dont la traduction législative soit suffisamment impérative pour décourager les blocs conservateurs qu'on rencontre sur nos territoires.

La vraie question est l'égalité entre ces territoires. Peu importe au fond de savoir qui fait quoi. L'essentiel est que les citoyens bénéficient de services publics de proximité. L'un des enjeux de la réforme est donc la garantie d'une péréquation plus juste que celle qui s'applique actuellement.