Intervention de Éric Straumann

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

J'exprime l'avis de nombreux Alsaciens, notamment de dix-huit parlementaires qui refusent la fusion des régions. La réforme s'inspire des Länder, reconnus comme des puissances régionales à l'échelle européenne. Mais, même la pragmatique Allemagne reconnaît la spécificité de certaines régions, compte tenu de leur histoire. La taille modeste de la Sarre, qui compte 1,1 million d'habitants, n'a jamais fait obstacle à son développement économique. Pour le PIB par habitant, elle arrive en septième position, après avoir surmonté sans difficulté la mutation structurelle imposée par la crise du charbon et de l'acier.

Le destin de l'Alsace ressemble à celui de ce Land. Aujourd'hui, un collègue socialiste affirme dans la presse régionale que l'Alsace ne doit pas être le Tyrol du Sud. Pour ma part, je serais heureux qu'elle affiche un niveau d'activité aussi élevé que cette région d'Italie, dont le PIB par habitant excède de 46 % la moyenne européenne, et où le taux de chômage est de 4,4 % !

Le 14 janvier, le président de la République a proposé de mettre un terme aux enchevêtrements et aux doublons. « Chiche ! », ont envie de répondre les parlementaires d'Alsace : fusionnons les deux départements et la région. Nous irions ainsi au bout de sa proposition.

En réponse à une question d'actualité que je vous ai posée sur l'éventualité d'un conseil unique, vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que 55 % des Alsaciens y étaient défavorables, lors du référendum de 2013. En réalité, 58 % des Alsaciens ont voté « oui », mais les obstacles fixés par le Sénat – taux de participation minimum au scrutin, seuils départementaux – n'ont pas permis que le référendum aboutisse.

Je ne m'étendrai pas sur le sens qu'a pris cette consultation dans notre région. Ma question est plus simple : êtes-vous prêt à négocier avec l'immense majorité des parlementaires alsaciens pour un statut du conseil unique, ou allez-vous vous enfermer dans une logique partisane et imposer une règle uniforme sur le territoire national ?

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