Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je ne reprendrai pas les arguments développés par M. Gaymard. Lors de son discours de politique générale, M. Valls a annoncé une vaste réforme de l'organisation territoriale de la France, qui induirait à terme un regroupement des régions et la suppression des départements. L'an dernier, nous avons mis en place le système du binôme. Après les élections, sera-t-il pérennisé dans le projet de loi ou fonctionnera-t-il pour cinq ans seulement ?

Le projet de réforme territoriale annoncé le 2 juin par le président de la République est marqué par l'improvisation et le cafouillage. Une réforme de cette envergure appelait des consultations importantes. Jeudi dernier, le conseil municipal de Metz a adopté une motion demandant la création d'une grande région regroupant Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace. La même motion a été votée par la communauté d'agglomération. Au lieu de prendre en compte le résultat des consultations, le Gouvernement a fait l'inverse : il a imposé une carte, que le Sénat a rejetée.

Les intentions du Premier ministre, qui semblent frappées au coin du bon sens, sont à l'opposé de celles que le président de la République a affichées en janvier. Se sont-ils mis d'accord, ou risquons-nous de voir surgir une nouvelle rédaction du projet de loi ?

La réforme vise à créer de grandes régions, ce qui entraînera la suppression des départements, et à permettre aux grandes intercommunalités d'absorber les communes. On oublie la proximité avec le terrain, dont nos concitoyens ont besoin.

Le conseiller général, ou territorial, ou le binôme, est nécessaire, comme l'est le maire dans une petite commune. Si l'on crée de grandes régions, il est indispensable de conserver un échelon de proximité tel que le département. Si l'on supprime celui-ci, il faut maintenir des régions peu étendues, ce qui correspond au statu quo.

Dans les communes rurales, l'absorption par les intercommunalités va beaucoup trop loin. Le seuil de 20 000 habitants doit être regardé de plus près. Peut-être devrait-on revenir aux réflexions développées en 1947 par Michel Debré qui, dans La Mort de l'État républicain, plaidait pour qu'on réduise le nombre des départements à cinquante, afin de concilier les impératifs de taille et de proximité.

Dans l'Est de la France, il était question de créer une grande région réunissant l'Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Ce regroupement correspond à une logique, sur un territoire où passent les autoroutes A4 et A31, ainsi que le TGV Est. Autour des trois pôles que sont Reims, Metz-Nancy et Strasbourg, on peut créer une région pertinente économiquement.

Plusieurs majorités ont réfléchi à une recréation du territoire. Je n'y suis pas défavorable, à condition que l'on travaille davantage sur le projet, en faisant de la proximité un critère essentiel.