Intervention de Paul Molac

La réforme proposée est marquée par le souci de la cohérence et par la volonté d'introduire davantage de clarté dans les compétences. Elle pose le problème du pouvoir réglementaire. J'espère que le ministre nous en dira un peu plus à ce sujet.

L'économie reviendra aux régions. On sait que les Länder allemands investissent dans les entreprises, notamment dans les entreprises d'avenir, afin de leur donner une taille suffisante pour exporter. Mais de quel pouvoir disposeront les régions pour lever l'impôt ? À l'heure actuelle, leur budget, très contraint, provient essentiellement des dotations de l'État.

La cohérence concerne aussi l'aménagement du territoire. Vous avez parlé à juste titre du sentiment d'abandon, de périphéricité que l'on ressent dans certaines régions. La proximité sera sans doute assurée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Quelle sera leur légitimité ? Leurs représentants seront-ils élus au suffrage universel ? Quelles seront leurs compétences ? Il est probable que la région et les EPCI se partageront celles des départements. À l'intérieur des EPCI eux-mêmes, il faudra éviter le risque de la centralisation.

La cohérence joue un grand rôle dans le sentiment qu'on appartient à telle ou telle région. Si la Catalogne et l'Écosse posent problème au niveau européen, les autres régions fonctionnent bien. C'est parce qu'elle se sent bretonne et qu'elle veut développer sa région que l'entreprise Hénaff demeure tout à l'ouest de la Bretagne, alors qu'elle pourrait se rapprocher des marchés. Le sentiment d'appartenance, qui pose problème quand il est excessif, est le plus souvent un moteur.

La cohérence réside enfin dans le droit d'option reconnu aux départements. L'accroissement de la taille des régions incitera certains départements frontaliers d'une autre entité régionale à s'interroger sur leur rattachement. L'amendement voté au Sénat me paraît de bon sens, car il lève les obstacles qui conduisent à l'inaction ; dans cet esprit, il convient de limiter autant qu'il est possible les procédures de mise en oeuvre de la réforme.