Intervention de François de Rugy

Dans une plaquette présentant le château des ducs de Bretagne, on peut lire qu'« à partir de 1207, Guy de Thouars construit le premier château, dit de la Tour Neuve, et cherche à affirmer le pouvoir des ducs face à celui des comtes de Nantes et de l'évêque ». En remplaçant « duc », « comte » et « évêque » par « président de conseil régional », « président de conseil général » et « président de conseil métropolitain », on s'aperçoit que l'histoire se répète.

Le groupe écologiste soutient l'orientation générale qui consiste à simplifier et à clarifier l'organisation des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités, les conseils généraux étant appelés, à terme, à disparaître. Les régions recevant davantage de pouvoirs, elles doivent être plus légitimes ; de même, les élus des intercommunalités devront être désignés au suffrage universel direct.

Il convient d'agir vite – d'ici à la fin de l'année comme le prévoit le projet de loi – pour que les élections régionales aient lieu dans le cadre du nouveau découpage et soient donc légitimes aux yeux de nos concitoyens. Or nous constatons malheureusement depuis trois mois – date à laquelle le Premier ministre a relancé cette réforme à l'arrêt depuis deux ans, démarche dont il faut le créditer – que les barons locaux n'ont émis aucune proposition, si ce n'est celle de regrouper la Bourgogne et la Franche-Comté. Je regrette que les exécutifs de collectivités ne se soient pas saisis de cette réforme.

La carte ne doit pas cacher l'importance de la question des compétences, mais elle ne doit pas non plus gâcher la réforme. Faisons attention aux conséquences d'une carte perçue comme illégitime et blessante pour certains. Je suis surpris d'entendre nos collègues de l'opposition faire des digressions sur les modes de scrutin alors que le projet de loi ne comporte aucune évolution en la matière, et j'attends qu'ils formulent des propositions. Nous avons pris le risque de tracer une carte – bien avant le dépôt du projet de loi – que nous soumettrons à votre examen par voie d'amendement ; il s'agit bien d'un risque car, comme l'a dit M. le ministre, aucune carte ne satisfera tout le monde, mais le débat parlementaire doit déboucher sur une évolution de la carte prévue actuellement par le projet de loi. Nous ne pouvons nous contenter ni de la carte du Gouvernement ni de celle de M. le rapporteur. Le découpage de la Picardie ne rencontre ni l'assentiment des Picards ni celui des Champardennais, et il est incompréhensible que le projet de loi n'apporte aucune évolution au tracé de la Bretagne, alors qu'il s'agit de la seule région de France où existe une revendication ancienne de redécoupage et de celle où le sentiment d'appartenance, selon toutes les études d'opinion, est le plus fort. Nous devons trouver un accord large sur une nouvelle carte dont le tracé apparaîtra légitime.

Nous souhaitons que le droit d'option – que nous préférons nommer droit pour les départements de choisir leur région – s'impose, car les projets et les solidarités territoriaux doivent reposer sur un sentiment d'appartenance régional.