Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Ce projet de loi permettra de bâtir des territoires plus forts, mieux organisés, agissant grâce à des services mutualisés et atteignant une taille européenne. J'avoue donc ma surprise d'entendre M. Gaymard avancer toutes sortes de justifications pour ne pas faire la réforme. Le comité présidé par M. Édouard Balladur n'avait-il pas conclu – comme d'autres rapports postérieurs – à la nécessité de réduire le nombre de régions pour les renforcer ? Nous avons le courage de conduire cette réforme et nous devons la mener à son terme.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la réforme des services de l'État dans le département ; connaissant l'importance que vous attachez à la présence des services publics en zone rurale, je me permets d'attirer votre attention sur l'utilité de la présence des sous-préfectures, notamment pour lutter contre le sentiment d'abandon ressenti par les citoyens à l'encontre de l'État.

Les parlementaires doivent assumer leur vocation de législateur et s'emparer de ce texte pour le parfaire plutôt que de soumettre cette réforme au référendum. Il n'existe en effet pas de carte idéale, mais le Gouvernement aurait été critiqué si le projet de loi n'en avait pas comporté. En outre, cette carte ne résulte pas d'un dessin de coin de table, mais bien d'une réflexion ayant visé à garantir des équilibres servant l'intérêt général.

Si 90 % des Bretons disent vouloir une région qui épouse l'identité bretonne, les deux tiers d'entre eux souhaitent également que leur région se marie avec celle ces Pays de la Loire. Il faut en tout cas éviter l'écueil de la région identitaire.

Il y a quarante ans, au moment de la création des régions, on affirmait que l'ensemble régional « Pays de la Loire » n'avait aucun sens. Le travail effectué depuis nous donne aujourd'hui l'envie de continuer d'agir ensemble. Cela nous permet de prendre du recul par rapport à la réforme que nous examinons et de l'utiliser pour nous projeter dans l'avenir, en réfléchissant avant tout aux projets qui pourraient être élaborés.

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