Intervention de Serge Grouard

De ce débat fort intéressant, j'ai retenu que les Pays de la Loire pourraient souhaiter se rapprocher de la Bretagne, le Limousin et le Poitou-Charentes pourraient regarder vers l'Aquitaine, ce qui permettrait à la région Centre de conserver son périmètre actuel. Pour des raisons de bon sens et non de baronnie, l'immense majorité des élus de la région – appartenant à l'ensemble des familles politiques – se réjouiraient de ce statu quo. En effet, cette région a fini par trouver, laborieusement, son identité, qui se diluerait dans un rattachement à Poitou-Charentes et au Limousin ; cette proposition ne repose sur aucune cohérence, et M. le rapporteur a d'ailleurs suggéré dans un tweet que le Limousin soit raccroché à l'Aquitaine… Cela donne le sentiment d'un découpage non maîtrisé qui a conduit le Sénat à supprimer le premier article du projet de loi.

Je souhaite depuis des années qu'une vraie réforme territoriale soit mise en oeuvre et nous sommes prêts à accompagner le Gouvernement à condition que l'on trouve une cohérence, certes difficile à dégager, mais qui doit reposer sur la définition d'objectifs simples. Monsieur le ministre, vous en avez énoncé quelques-uns, comme l'harmonie entre l'organisation territoriale et la répartition des actions. Nous soutenons également l'effort de mutualisation pour diminuer les dépenses publiques, ainsi que l'entreprise de simplification qui doit améliorer la lisibilité de l'action territoriale pour nos concitoyens. Mais le découpage proposé ne répond pas à ces trois objectifs. Je salue, monsieur le ministre, votre abnégation à défendre ce découpage qui, je le crois, ne vous agrée pas vraiment, pas plus qu'à bon nombre de nos collègues, car qu'il ne correspond pas à la réalité de notre vie territoriale.

M. de Rugy a raison de souligner la nécessité d'émettre des propositions ; voici les miennes, que je porte depuis maintenant plusieurs années. Tout d'abord, il y a lieu de fusionner les départements avec leur région actuelle, cette évolution s'avérant aujourd'hui possible alors qu'elle était difficilement réalisable auparavant. Un tel mouvement créerait un effet de masse et de taille, et serait source d'économies substantielles. Ensuite, il faut avoir le courage d'inciter à la fusion des communes en milieu urbain, les délimitations actuelles n'ayant plus de sens. En revanche, dans les zones rurales, il convient de continuer à favoriser le développement des intercommunalités. Par ailleurs, on doit accompagner ce projet d'une réforme profonde de l'administration territoriale de l'État. Enfin, il faut se pencher sur l'autonomie financière et de gestion des collectivités territoriales, et traiter les questions de fonction publique qui sont toujours évacuées.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à l'ouverture pour ne pas modifier les frontières de la région Centre ? On ne peut en effet justifier la création d'une région où deux endroits peuvent être distants de 500 kilomètres.

Quelle réforme de l'État, et notamment du corps préfectoral, envisagez-vous ?

Le projet de loi renvoie à un décret la désignation des chefs-lieux de région. Or, aucun des critères actuellement définis ne semble objectif, et l'on peut craindre que vous ne preniez ce décret en catimini. Êtes-vous prêt à la transparence ?