Intervention de Sébastien Denaja

Le président de la République a souligné que cette réforme visait à transformer l'architecture territoriale de la République pour plusieurs décennies. Ce débat s'avère donc historique. Après le long prologue initié par les lois départementale et communale de la fin du XIXe siècle, Pierre Mauroy, Gaston Defferre et François Mitterrand avaient posé l'acte I de la décentralisation avant que Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin n'élaborent l'acte II. C'est à nous d'écrire l'acte III, car les lois votées en 2010 et voulues par M. Sarkozy ne l'ont pas constitué.

Nous en sommes à la première scène de ce troisième acte – je note d'ailleurs que les députés UMP qui accusent le Gouvernement de pratiquer un « saucissonnage » en rédigeant plusieurs textes n'émettaient pas ces mêmes critiques en 2010 à l'encontre des trois projets alors soumis au Parlement –, mais, si ce texte se concentre sur le découpage régional, nous avons déjà identifié les compétences que les régions devraient exercer. Le Sénat a refusé de frapper les trois coups et a renoncé à assumer ses responsabilités alors qu'il se pose en permanence en représentant des collectivités territoriales. L'Assemblée nationale, elle, représente directement le peuple et, désormais, les collectivités territoriales. La majorité souhaite agir, alors que nos collègues de l'UMP ne font que défendre le statu quo.

Nous examinerons les articles demain en Commission, avec l'objectif d'adopter une carte des régions, la question électorale s'avérant bien secondaire. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous inviter à créer ou à regrouper des régions qui ne reposent pas sur une sanctuarisation d'identités, celle-ci étant étrangère à la vocation de ces collectivités. Adopter une perspective inverse présenterait le danger de remplacer l'État unitaire décentralisé par un État régional, ce que refuse le président de la République. La réforme proposée est républicaine – à aucun moment, elle ne remet en cause l'unité du pouvoir normatif et législatif national – et évacue le spectre du fédéralisme ou du régionalisme.