Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Ce projet de loi laisse une impression de flou, notamment en ce qui concerne la redéfinition de la sphère d'intervention de l'État et la nouvelle implantation de ses services. La fameuse réforme de l'administration territoriale a redonné des compétences et des pouvoirs au préfet de région, puis aux préfets de département. L'État va-t-il se réorganiser de la même façon ? Quel sera le rôle du futur préfet de région ? Allons-nous voir disparaître les préfets de département ? Y aura-t-il une révision de la carte des sous-préfectures ? Y aura-t-il des superpréfets au-dessus des préfets de région ? Je ne crois pas que la seule réforme des collectivités permette d'atteindre les 12 à 25 milliards d'euros d'économies annoncés. Ira-t-on, par exemple, jusqu'à la disparition des sous-préfectures et des préfets de département, accompagnée d'une réforme des préfectures de région ?

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