Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de réformer le millefeuille institutionnel. Cher collègue Valax, il ne s'agit pas d'un débat entre réformateurs et conservateurs. Cette réforme est difficile, j'en conviens, mais la méthode que le Gouvernement a utilisée n'est pas très propice à son acceptation.

Quelle réflexion a-t-il menée sur les 36 800 communes, sur les milliers d'intercommunalités, syndicats intercommunaux à vocations multiples, syndicats intercommunaux à vocation unique, syndicats mixtes et autres « pays », qui polluent notre organisation institutionnelle ? Le problème essentiel ne vient-il pas de ce que la moitié de nos communes ont moins de 426 habitants ?

Quelles concertations a-t-il réellement conduites avec l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ? Sa méthode – procédure accélérée et absence de recours au référendum – n'a pas convaincu le Sénat. Que deviennent la clause générale de compétence et les compétences ? Quelle place est faite au rural où le conseil général est toujours une institution respectée ? Pourquoi passer, de façon quelque peu arbitraire, à quatorze régions plutôt qu'à quinze ou à seize ? Pourquoi supprimer la région Languedoc-Roussillon dont l'identité est profondément acceptée au sein des cinq départements, comme le démontre un récent sondage paru dans Midi Libre ? Quelle représentation ferez-vous à la Lozère, petit département, au sein des nouvelles régions ?