Intervention de André Vallini

Je souhaite, pour ma part, répondre aux interpellations de MM. Gosselin et Verchère sur la question des économies. Certes, cette réforme vise à clarifier les compétences des collectivités, à accroître la compétitivité des régions et à renforcer les intercommunalités. Mais elle permettra aussi de réaliser des économies qui, selon tous les sondages, constituent pour les Français le premier effet attendu du dispositif.

Permettez-moi d'illustrer le propos que vient de tenir Bernard Cazeneuve concernant les économies d'échelle que nous allons permettre aux régions et aux intercommunalités de réaliser sur leurs fonctions support : depuis quelques années, les effectifs de la fonction publique territoriale s'accroissent de 1,6 % par an, pour s'élever aujourd'hui à 1,890 million d'agents. Si l'on stabilise ces effectifs, sans même aller jusqu'à les réduire, on parviendra à 5 milliards d'euros d'économies, d'augmentations évitées ce qui est la même chose, sur cinq ans. D'autre part, il est un critère que l'on ne prend pas suffisamment en compte tant il est difficile à quantifier : celui des économies de temps, donc d'argent, que nous allons permettre aux chefs d'entreprise, aux responsables d'associations et aux élus locaux de réaliser. Car lorsque ceux-ci demandent à plusieurs interlocuteurs des subventions pour concrétiser un projet, ils sont obligés de constituer de nombreux dossiers, dont le contenu diffère d'un financeur à l'autre.

Nous sommes évidemment incapables de chiffrer précisément ces économies, qui n'apparaîtront pleinement que dans une dizaine d'années, une fois réformées toutes les strates territoriales, et non pas seulement les régions. M. René Dosière chiffre les économies potentielles sur le bloc communal à 15 milliards d'euros. Or, dans dix ans, non seulement ce bloc aura été réformé et les compétences des communes et des intercommunalités mutualisées, mais en outre, sur les 13 400 syndicats intercommunaux que compte encore la France aujourd'hui, seront supprimés les 5 800 syndicats dont le périmètre est compris dans celui d'une intercommunalité. De surcroît, plusieurs compétences départementales auront été transférées aux régions. Enfin, certaines régions auront été fusionnées entre elles afin d'en réduire le nombre. L'ensemble de ces mesures permettra de réaliser des économies considérables.

Je tiens à votre disposition plusieurs documents illustrant, exemples à l'appui, les gisements d'économies qui existent dans tous les domaines et à tous les échelons : un document de travail de la Direction générale des collectivités locales, le rapport Malvy-Lambert remis au président de la République, le rapport Queyranne sur la compétence en matière de développement économique, aujourd'hui éclatée entre plusieurs niveaux de collectivités, et un rapport de l'OCDE. La direction générale des collectivités locales estime à 250 milliards d'euros le budget global des collectivités locales en France, toutes strates confondues. Selon les spécialistes en organisations complexes, en fusionnant les collectivités et en mutualisant leurs services, nous réaliserons entre 5 % et 10 % d'économies sur dix ans, soit entre 12,5 et 25 milliards d'euros.