Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission s'est saisie pour avis des deux textes qui constituent la réforme territoriale : d'une part, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, qui a été adopté – mais largement modifié – par le Sénat ; d'autre part, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Nous avons nommé M. Florent Boudié rapporteur pour avis et nous avons auditionné, le mardi 1er juillet, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités territoriales. Cette audition a tenu lieu de discussion générale. Néanmoins, je propose que chaque groupe fasse, après celle du rapporteur pour avis, une intervention de moins de cinq minutes car il n'est pas souhaitable de refaire une discussion générale.