Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je ne peux que souscrire à vos propos et déplorer, moi aussi, cette situation.

Compte tenu des délais, l'échéance pour le dépôt des amendements initialement fixée à hier, dix-sept heures trente, et a été reportée à ce matin, neuf heures trente. La Commission a enregistré quarante-deux amendements et sous-amendements. Un seul, le CD7, a été déclaré irrecevable, au titre de l'article 40 de la Constitution : son auteur, M. Alain Calmette, a été prévenu par voie électronique.