Intervention de Alain Calmette

Comme l'a précisé le rapporteur, il convient d'envisager dans leur ensemble les deux textes qui constituent la réforme territoriale. Depuis des années, citoyens et élus pointent du doigt le caractère illisible et dispendieux du millefeuille territorial. Tout l'échiquier politique réclame, depuis vingt ou trente ans, une simplification de l'organisation territoriale de la République, afin de savoir qui fait quoi et d'améliorer les services rendus, tout en supprimant les doublons et les dépenses redondantes.

Le débat se focalise logiquement sur la fusion des régions, aspect le plus visible et le plus médiatique de la réforme. Mais n'oublions pas que les textes fixent quatre priorités : outre la fusion des régions, ils visent la clarification des compétences – avec la suppression de la clause de compétence générale –, la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, et enfin et peut-être surtout, l'affirmation des intercommunalités, qui deviendront, je l'espère, le véritable échelon de proximité de la nouvelle organisation territoriale.

Aujourd'hui, le Sénat nous propose une feuille quasi blanche, sans carte ni report des élections, et avec deux ajouts notables : le droit d'option pour les départements et le relèvement à cinq du nombre minimal de conseillers régionaux élus par section départementale – lequel ne semble toutefois pas constitutionnel, comme l'a indiqué le rapporteur. Mais ces deux ajouts ne correspondent pas à grand-chose sans l'ossature du texte initial : c'est comme si le Sénat refusait de construire la maison, tout en choisissant déjà la couleur des volets.

Le rapporteur propose de revenir à la carte du Gouvernement, qui constitue une bonne base de discussion. Toutes les évolutions sont en effet possibles, le Gouvernement ayant indiqué que le débat parlementaire sur cette carte était largement ouvert. Il convient néanmoins de confirmer le droit d'option pour les départements. Il est souhaitable que ce droit puisse être mis en oeuvre dans un second temps, une fois que le périmètre des régions sera stabilisé. En outre, nous devons fixer un nombre minimal de conseillers régionaux élus par section départementale pour assurer une représentation convenable des territoires ruraux, en particulier de ceux qui font partie de régions densément peuplées. À titre personnel, j'estime qu'un nombre minimal de deux conseillers régionaux n'est pas suffisant. Nous devons trouver une solution qui permette de porter ce nombre à quatre voire à cinq, tout en respectant la Constitution et le principe d'égalité du suffrage.

Nous allons nous engager dans cette réforme. Rien n'est parfait et le consensus est impossible, mais attendre d'atteindre la perfection ou le consensus reviendrait à maintenir le statu quo, ce que souhaitent certainement les opposants à la réforme. Cela donnerait raison à M. Edgar Faure, lorsqu'il déclarait : « L'immobilisme est en marche, et rien ne l'arrêtera ! » (Sourires). Nous devons, au contraire, avancer et faire mentir Edgar Faure. Pour la première fois, un gouvernement ose s'attaquer à cette réforme difficile, dont on parle depuis trente ans. Adoptons ce texte en y ajoutant les éléments qui garantissent, du point de vue de notre commission de l'aménagement du territoire, une juste représentation des départements au sein des conseils régionaux, en même temps que nous agrandirons les régions.