Intervention de Yannick Favennec

Au nom du groupe UDI, je le souligne d'emblée, le Gouvernement fait preuve d'une absence criante de méthode et de cohérence dans sa manière d'appréhender la réforme territoriale. Loin de l'acte III de la décentralisation que l'on nous avait promis, il s'agit plutôt d'un « acte manqué ». Nous avons adopté, en décembre dernier, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Six mois plus tard, nous redécoupons les régions. Demain, nous étudierons la taille des intercommunalités et les compétences de chaque niveau de collectivité. Tout cela n'a guère de sens ! Pour être efficace, une réforme doit avant tout être pensée globalement, pas par morceaux. Je m'interroge donc sur la solidité de l'équilibre territorial qui sera finalement trouvé.

Quant au redécoupage prévu par le texte, il est, hélas ! tributaire de calculs opportunistes, d'amitiés et d'influences politiques (Murmures). Pour être pertinente, la délimitation des territoires doit reposer sur la prise en considération des pratiques des habitants, du fonctionnement des entreprises et des acteurs économiques, ainsi que des projets qui façonneront l'avenir. Il s'agit d'atteindre un maximum de complémentarité, de cohérence et d'efficacité économique au sein des futures régions.

C'est pourquoi le conseil régional des Pays de la Loire, réuni en session extraordinaire le 13 mai dernier, s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la création d'une région Grand Ouest issue de la fusion de la Bretagne et des Pays de la Loire. Cette fusion répondrait à l'ambition affichée par la réforme : adapter la carte des régions aux réalités géographiques et à l'Europe des régions, en constituant des régions fortes, capables de conduire des politiques d'investissement préparant les territoires aux enjeux stratégiques de demain. Elle prendrait aussi en compte les liens tissés depuis plus de trente ans entre ces deux régions, qui ont su faire converger leur stratégie européenne et développer des interactions dans de nombreux domaines tels que l'enseignement supérieur, la recherche, les transports et l'agriculture. La Bretagne et les Pays de la Loire présentent également de nombreuses similarités, sur lesquelles j'aurai l'occasion de revenir lorsque nous examinerons tout à l'heure l'amendement que j'ai déposé avec mon collègue de la Loire-Atlantique, M. Christophe Priou.

Le constat est aujourd'hui terrible pour les territoires ruraux : l'action des régions actuelles n'a pas permis de réduire la fracture entre les métropoles et les zones rurales en matière de développement économique et d'emploi ; celle-ci s'est, au contraire, aggravée. Aussi, au moment où l'on parie sur de grandes régions et des intercommunalités plus fortes, il convient de s'interroger sur la manière de réorganiser la solidarité au bénéfice des territoires ruraux, afin d'empêcher qu'ils ne soient laissé pour compte, du fait des besoins croissants des métropoles en matière d'infrastructures. Le département et la solidarité qui s'organise à cet échelon territorial ne peuvent donc pas être supprimés d'un trait de plume. Or, à ce jour, aucune solution n'est proposée pour que les territoires soient mieux représentés au sein des conseils régionaux.