Intervention de Michel Heinrich

Cette loi était-elle vraiment attendue, monsieur le rapporteur ? En tout cas, elle ne figurait pas dans les « 60 engagements pour la France » du candidat Hollande – qui avait, au contraire, souligné la nécessité de renforcer les pouvoirs des départements !

Vous avez, dans un premier temps, supprimé le conseiller territorial pour mettre en place un couple improbable dans un découpage cantonal tout aussi improbable. Puis le Gouvernement a, une fois encore, changé d'avis, et il propose aujourd'hui une réforme de l'organisation territoriale qui vise non seulement à créer de grandes régions, mais également à renforcer l'intercommunalité. Au couple communedépartement se substituera ainsi le couple métropolerégion.

À l'heure de la mondialisation des échanges, la taille et le périmètre des régions ne peuvent constituer une fin en soi, ni être un préalable à l'organisation administrative nationale. Les enjeux majeurs, ce sont les compétences et les moyens dont disposeront les régions et les métropoles, dont l'alliance constituera le coeur de la nouvelle organisation.

En outre, la méthode retenue présente de nombreuses difficultés. L'enjeu pour la puissance publique est d'accroître sa réactivité et sa capacité à adapter son offre de services aux attentes des citoyens et des acteurs des territoires. Or, être à l'écoute nécessite une proximité permanente. La discussion porte sur une solution géographique imposée, sans que personne n'évoque ni l'objectif ni le sens de la réforme. Ce projet découle d'une pensée centralisée, parisienne, qui méconnaît le quotidien de nos concitoyens et des acteurs économiques. Qui plus est, les élus locaux courront le risque que leur image soit ternie s'ils s'opposent à la réforme ; ils sont pris en otage moralement à une époque où la crédibilité de la parole publique est remise en cause.

Au quotidien, ce sont les intercommunalités qui subiront les conséquences les plus dommageables, en raison notamment du transfert des compétences départementales dans le domaine social ; force est de constater les collectivités locales ne sont pas préparées à cette réforme. D'autres inquiétudes ont trait aux contrats de projets Étatrégion qui, faute de partenaires identifiés, risquent de ne pas pouvoir être opérationnels avant plusieurs mois ; certes, cela permettra à l'État et aux collectivités territoriales de faire des économies, mais cela aura aussi un impact très fort sur l'économie des territoires. Les intercommunalités, du fait des charges opérationnelles dues à un changement brutal de taille et de compétence, risquent d'être amenées à diminuer leur budget d'investissement.

La réforme risque enfin de renforcer l'opposition entre territoires ruraux et territoires urbains, faute d'une nouvelle règle de péréquation et d'une redéfinition des compétences des régions en matière d'aménagement.

Enfin, il y a de quoi être sidéré par la lecture, dans l'étude d'impact, des motivations de certaines fusions de régions. C'est surréaliste !