Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Nous soutiendrons la plupart, sinon la totalité, des propositions du rapporteur, parce qu'il s'agit d'une action volontariste. Notre principale critique portera toutefois sur la méthode employée : il aurait été plus judicieux de rechercher une volonté partagée et d'organiser les regroupements sur le principe du volontariat. La réforme de la carte des régions ne doit pas se faire dans la précipitation. Les débats en région devraient être renforcés, et nous déposerons des amendements en ce sens.

Au-delà, le renforcement des pouvoirs des régions et l'extension de leur aire géographique plaident pour une réforme de leur gouvernance. Il serait bon de distinguer, comme c'est déjà le cas en Corse, l'assemblée délibérante et le conseil exécutif : il est nécessaire d'accompagner la réforme par des avancées démocratiques.

Se pose aussi la question du mode d'élection, qui doit permettre l'appropriation des nouveaux territoires par les citoyens. Aujourd'hui, les intercommunalités sont mal perçues, parce que les membres des conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas élus au suffrage direct ; la recherche du plus petit dénominateur commun ne permet pas de créer une dynamique de territoire – contrairement à une élection au scrutin proportionnel. Les écologistes insisteront également sur ce point.

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