Intervention de Gilles Savary

J'exprimerai, pour commencer, le regret que nous ayons à traiter de cette réforme dans la version que le Sénat a souhaitée, c'est-à-dire en trois séquences. Il s'agissait originellement d'un projet global, qu'il nous faut reconstituer, car il s'agit sans conteste de l'une des plus importantes réformes territoriales qui nous ait été soumise depuis de nombreuses années.

La Révolution française avait créé les communes et des départements ; puis, dans les années 1874-1881, les statuts des municipalités et des conseils généraux ont été confortés ; après la défaite du général de Gaulle au référendum de 1969, s'est engagée une nouvelle séquence, qui s'est traduite par la montée en puissance des régions, avec la réforme Chaban-Delmas de 1972 puis la grande réforme Defferre de 1981. Il n'est pas extravagant que, trente ans après, on revienne sur cette dernière.

Il s'agit d'une réforme générale, dont nous avons déjà adopté le premier volet avec la loi affirmant les métropoles comme moteurs de la croissance. Nous abordons maintenant le volet régional : il nous est proposé de faire des régions plus grandes et, surtout, de clarifier les compétences. M. Patrice Carvalho disait tout à l'heure que nos concitoyens savaient « piocher » dans le millefeuille. Mais enfin : est-il bien justifié d'avoir un service économique, touristique, européen ou culturel à tous les étages administratifs – commune, intercommunalité, département, région ? Aujourd'hui, on a atteint les limites de cet exercice, et ce qui est en discussion n'est ni plus ni moins qu'une très vaste et ambitieuse réforme de l'administration publique en France. Nous aurons à traiter des volets de proximité ultérieurement. La présence de l'État sur l'ensemble du territoire est d'ores et déjà garantie, puisque le Gouvernement a affirmé qu'il ne supprimerait pas les départements ; en revanche, il nous faudra, en effet, renforcer les liaisons entre les métropoles et leurs arrière-pays.

Pour revenir au texte qui nous est proposé, je rappellerai que les découpages administratifs ont toujours été sources de polémiques. En 1972, on a repris la carte des « igamies » de l'après-guerre, parce qu'on n'arrivait pas à se mettre d'accord sur un autre découpage. Sans doute y aura-t-il une part d'arbitraire dans celui-ci, mais nous devons appuyer le mouvement qui consiste à créer des entités plus vastes, susceptibles de mettre en oeuvre des politiques structurantes. Il est, par exemple, incroyable que les routes nationales aient été transférées aux départements !