Intervention de Alain Gest

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

À dire vrai, en écoutant M. Patrice Carvalho, je me suis demandé s'il était utile d'en rajouter ! Je compléterai néanmoins ses propos sur deux ou trois points.

Nos conditions de travail sont telles que nous ne savons même plus sur quel texte nous travaillons : le projet de loi du Gouvernement a d'abord été complètement remodelé par le Sénat, puis nous avons appris hier, par la presse, que la carte des régions avait changé. Nous travaillons dans une précipitation que rien ne justifie.

Si nous ne sommes pas d'accord avec cette réforme, ce n'est pas parce que nous serions favorables à l'immobilisme ! À l'évidence, la décentralisation de 1982 n'a pas été complètement une réussite : si, trente-deux ans après, les citoyens ne font pas encore la différence entre les compétences des conseils généraux et celles des conseils régionaux, c'est une forme d'échec. Il faut résoudre ce problème de lisibilité.

D'ailleurs, nous l'avions fait, ne vous en déplaise, en mettant en place les conseillers territoriaux. Mais voilà : durant les premiers mois de la législature, vous autres membres de la majorité avez fait preuve d'une frénésie à effacer tout ce que le précédent gouvernement avait fait ; du coup, vous êtes obligés aujourd'hui de revenir en arrière. Par exemple, nous avions supprimé la clause de compétence générale ; vous l'avez rétablie – et voilà que maintenant, vous la supprimez de nouveau : quelle cohérence ! (Murmures sur divers bancs).

Une des raisons qui conduit à précipiter le mouvement est, dites-vous, la volonté de faire des économies. Que n'avez-vous lu l'excellent travail de notre collègue Jean-Christophe Fromantin ! On nous propose de fusionner la Picardie avec la Champagne-Ardenne, deux petites régions qui n'ont rien en commun ; croyez-vous que cela suffira à faire émerger une grande région, susceptible de peser économiquement ? Depuis quarante ans, une certaine technocratie prétend que la puissance d'une région dépend de la taille de son territoire. Rien ne prouve que cela soit vrai. En 1976, Raymond Barre préconisait la création de huit régions ; le comité Balladur, quinze ; aujourd'hui, nous en sommes à quatorze – peut-être cela changera-t-il encore d'ici à l'adoption du texte. Est-ce ainsi, sur un coin de table, que l'on dessine la carte d'une grande réforme territoriale ? (Exclamations sur les bancs SRC).

Enfin, je souhaiterais une clarification à propos des départements. Durant les débats au Sénat, le ministre de l'intérieur a martelé que ceux-ci ne seraient pas supprimés, sans nier pour autant que les conseils généraux, eux, seraient dissous. Tout cela est d'une complexité extravagante !

Laissez-nous donc un peu de liberté, monsieur le rapporteur. En Picardie, nous sommes prêts à fusionner les départements, c'est-à-dire à aller plus vite en matière de réforme territoriale. Ce qu'il nous faut, c'est un peu de souplesse et du temps pour travailler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion