Intervention de Valérie Lacroute

Le Président de la République a présenté la réforme territoriale en avançant la nécessité absolue d'aller vers une clarification des compétences entre l'État et les collectivités, mais aussi d'améliorer le service rendu à nos concitoyens en le simplifiant, et de rationaliser les dépenses. Je partage ces objectifs. Mais, après avoir entendu différents ministres, notre commission a appris que l'économie attendue ne se chiffrait plus à 25 milliards d'euros, ni même à 15 milliards d'euros, mais à 10 milliards d'euros. Sur quelle base serait réalisée cette réduction de 5 à 10 % des dépenses des collectivités ? En suivant quel calendrier ?

Au demeurant, quel sens y a-t-il à définir le périmètre de nouvelles régions avant de connaître leurs compétences ? Quelle serait leur fiscalité ? Quels seront les effets de la réforme territoriale sur les centres hospitaliers et sur les universités ?

Un problème de démocratie se posera également, s'il est vrai que le nombre de conseillers régionaux sera plafonné à 150 pour chaque région, alors que l'Île-de-France, par exemple, en compte non moins de 209 aujourd'hui. S'il y a moins de conseillers généraux et moins de conseillers régionaux, les élus seront encore plus éloignés de leurs administrés, qui se trouveront tout à fait éloignés des décisions.

Le gouvernement précédent avait adopté la création du conseiller territorial, que votre majorité s'est empressée de supprimer. Nous en sommes conduits à nous livrer dans l'urgence à une sorte de Meccano territorial.