Intervention de Florent Boudié

L'ancien juriste que je suis ne peut que s'émouvoir de l'absence de toute portée normative dans les dispositions de cet article ajouté par le Sénat. Des expressions telles « lutter contre l'érosion de la démocratie locale » ou « armer la France face aux défis de la mondialisation » auraient plus leur place dans un exposé des motifs. Je propose donc la suppression de l'article 1er A.