Intervention de Julien Aubert

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le Président François Hollande était conseiller référendaire à la Cour des comptes tout comme Serge Antoine, donc rien n'a vraiment changé… (Rires).

Plaisanterie mise à part, je peux partager vos préoccupations, mais j'observe que nombre de textes précédents incluaient de telles dispositions dénuées de caractère prescriptif. Il faut distinguer entre la présence de principes non normatifs et la manière de les définir. Il n'est pas forcément inutile de mettre l'accent sur le mode de scrutin ou sur la représentation des territoires ruraux à l'heure où certaines problématiques territoriales risquent de disparaître. Supprimer cet article reviendrait donc à se priver d'une marge de flexibilité, alors que ces principes méritent peut-être seulement d'être affinés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion