Intervention de Florent Boudié

Je le répète, c'est la situation créée par le Sénat qui m'a poussé à déposer mon amendement. Le texte que l'on nous a transmis ne comporte aucune carte.

Soit dit en passant, monsieur Martial Saddier, il n'y a pas concomitance entre son examen par notre commission et son passage en commission des lois : cette dernière a procédé aujourd'hui à l'audition du ministre de l'intérieur et n'abordera les amendements que demain après-midi. D'une certaine manière, le Sénat a refusé la première lecture. Je propose donc que nous transmettions à la commission des lois, comme base de discussion, la version du Gouvernement.

Contrairement à ce que vous dites, il nous a été indiqué qu'il y aurait une seconde lecture à l'automne, et la décision ne se prendra pas dans la précipitation. Le temps de la discussion est ouvert pour chacun. Je peux avoir une préférence pour telle ou telle piste esquissée aujourd'hui au plan local. Mais, en tant que rapporteur pour avis, je ne peux vous proposer de redessiner la carte dans sa globalité. Nous pourrions nous y essayer, mais le temps n'est pas encore venu.

La commission des lois, saisie au fond, a procédé à une trentaine d'heures d'auditions, ce que nous n'avons pas eu la possibilité de faire. Le signe que nous devons envoyer, c'est que nous souhaitons que la discussion de la carte régionale avance sur la seule base légitime de discussion : celle que propose le Gouvernement.

Si nous ne procédons pas ainsi, le texte sortira de son examen en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avec une carte au mieux incohérente, puisque nous ne l'aurons pas étudiée dans sa globalité – la proposition de M. Jean-Christophe Fromantin est intéressante, mais elle mérite une analyse plus détaillée –, au pire adoptée sans consensus, ce qui ne ferait qu'ajouter à la difficulté.

On ne peut tracer une telle carte dans la facilité. On doit forcément descendre dans des considérations d'intérêt local, dans la vision que chacun a de son propre territoire de vie. Il faut prendre le temps de la discussion. Le texte actuel est dépourvu d'article 1er. Le Sénat n'a pris aucune position sur quelque carte que ce soit : nous ne connaissons que les points d'accord qui semblaient se dégager des discussions de la commission spéciale. Réamorçons le débat, mais ce n'est pas notre commission qui doit le conclure aujourd'hui !

Quant au sous-amendement, j'émets un avis défavorable pour les raisons que j'ai exposées. Je n'ai pas à juger de son contenu à ce stade.