Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

L'amendement CD5 vise également à rétablir l'article 2, en y ajoutant une disposition sur les modalités de dénomination des nouvelles régions. Il dispose que les dénominations proposées « doivent être intelligibles au plus grand nombre » et que l'on évite en particulier des noms trop longs, peu identifiables ou qui pourraient poser des problèmes dans le cadre des échanges internationaux.

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