Intervention de Florent Boudié

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Le Gouvernement considérant que les regroupements seront acquis à l'issue de l'examen du projet de loi, il supprime par cet article la procédure existante de fusion des régions. Je crois, au contraire, que le code général des collectivités territoriales doit laisser cette possibilité ouverte et je vous invite à la maintenir. On ne peut exclure des ajustements dans les dix ou vingt ans à venir, si les conseils régionaux en expriment la volonté.

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