Intervention de Florent Boudié

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Je comprends votre question et ce qu'elle sous-entend. Mais le sujet n'est pas là. La procédure existante que le Gouvernement souhaite supprimer porte uniquement sur les fusions.

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