Intervention de Florent Boudié

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

En assouplissant le droit d'option pour les départements, l'amendement que je vais vous présenter permet de fait la scission des nouvelles régions.

Je suis très sensible à l'argument du respect des territoires. C'est la raison pour laquelle cet amendement donne aux régions la possibilité de modifier la carte proposée par le Parlement en fusionnant.

La Commission adopte l'amendement, exprimant ce faisant un avis favorable à l'adoption de l'article 3 ainsi rédigé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion