Intervention de Florent Boudié

Le projet de loi propose un regroupement des régions par blocs et interdit tout ajustement infrarégional. Or nous sommes nombreux à être convaincus de la nécessité d'un droit d'option pour les départements. Cet amendement entend faciliter l'exercice de ce droit en supprimant l'obligation de consultation des électeurs. Dès lors que les trois parties y consentent, le département peut quitter sa région d'origine pour en rejoindre une autre. Cette faculté offerte aux départements permet de poursuivre le débat sur la carte des régions qui laisse un goût d'inachevé, j'en conviens.

Néanmoins, le droit d'option ne sera pas exercé immédiatement, afin de stabiliser les régions nouvellement créées. Il ne sera ouvert qu'à partir de 2016, après l'élection des nouveaux conseils régionaux. Cette faculté ne serait ouverte que pour une durée de quatre années correspondant à la durée de vie des départements, soit jusqu'à l'année 2020.