Intervention de Alain Calmette

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Je suis favorable au droit d'option pour les départements qui permet, une fois les régions stabilisées, d'affiner la carte régionale.

Je m'interroge néanmoins sur l'articulation entre votre amendement et l'article 3 voté par le Sénat qui prévoit un droit d'option pour les départements sans contrainte de temps et sans l'avis de la région d'origine.

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